ASSOCIATION LE GUE D'OLIVET REGLEMENT INTERIEUR

adopté lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 11/12/2019


Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement intérieur prévu à l’article 11 des statuts, complète et précise le fonctionnement de l’association.


Article 2 : Adhésion – cotisation

Toute inscription engage au paiement préalable de l’adhésion familiale et de la cotisation pour la (ou les) activité(s) choisie(s).

Les modalités de l’adhésion sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration. Son montant maximum est fixé lors de l’assemblée générale.

Les participations financières sont annuelles ou pour la durée du stage.

Le paiement peut s’effectuer en 3 chèques par famille, encaissés les 15 octobre, 30 novembre et 28 février.

L’association est partenaire du dispositif « SORTIR ! ».

Les Chèques Vacances et Coupons Sport ANCV délivrés par les Comités d’entreprise sont acceptés.

Le paiement en espèces est accepté (prévoir l’appoint).

Le panachage des modes de règlement est possible.


Article 3 : Calendrier des cours

Les cours sont dispensés de septembre à juin et suivent le calendrier des vacances scolaires.

L’association se réserve le droit d’annuler ou de modifier la programmation des cours en cas d’inscriptions insuffisantes, d’absence des animateurs et des disponibilités de leurs remplaçants.


Article 4 : Cours d’essais

Seuls les adhérents inscrits peuvent assister au premier cours.

L’Association leur donne la possibilité d’effectuer 2 cours d’essai sauf contre-indication sur le livret annuel.(2 premiers cours de l’année, selon la date de reprise de l’activité, ).

Passé ce délai, l’inscription est réputée définitive et aucun remboursement de la cotisation et de l’adhésion ne peut être demandé pour abandon.


Article 5 : Remboursement des cotisations

Seuls les arrêts définitifs peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel et doivent accompagnés d'une demande écrite et d'un justificatif : certificat médical, arrêt définitif après les 2 cours d'essai de début d'année. Dans ce dernier cas, la demande devra être effectuée avant le 3eme cours. (cf art.4)


Article 6 : Certificat médical

Un certificat médical de moins de 4 mois est obligatoire pour les activités sportives (signalées dans le livret ou sur le site).


Article 7 : Assurances

L’Association a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Vie Associative qui couvre uniquement les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à sa disposition. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les risques relatifs notamment à la dégradation faite aux bâtiments et au matériel. Les éventuelles dégradations seront financièrement supportées par les responsables des faits ou leurs représentants.


Article 8: Urgence médicale

En cas d’urgence médicale pendant les activités, l'animateur est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires.


Article 9 : Accompagnement des mineurs

Les personnes accompagnant les adhérents mineurs doivent s'assurer de la présence de l'animateur (par ex : les accompagner à la porte de la salle de cours). Elles doivent également récupérer les enfants à l’heure à la fin du cours. Les animateurs et l'Association ne peuvent être considérés comme responsables des enfants en dehors des cours. En cas d’absence de l’animateur, l’Association se dégage de toute responsabilité mais fera son maximum pour avertir au plus vite les adhérents.(cf art 14)


Article 10 : Accès aux salles

Il est interdit aux personnes non inscrites à un cours précis (personnes accompagnant les enfants, adhérents inscrits à un autre cours…) de pénétrer dans les salles sans l'accord préalable de l'animateur.


Article 11 : Tenue pour les activités sportives

Les participants doivent se conformer à la tenue choisie par l' animateur et adaptée à l’activité.

Article 12 : Bonne conduite / procédure disciplinaire

Les adhérents doivent se présenter à l’heure au cours. La bonne tenue des inscrits conditionne la qualité de l'animation dispensée. Tout manquement au principe de bonne conduite à l’égard d’un animateur, d’un participant ou d’un autre membre de l’Association sera sanctionné par un avertissement. En cas de récidive, la personne pourra être exclue. Toute sanction prononcée à l’égard d’un adhérent mineur sera portée, avec indication du motif, à la connaissance des parents. Le renvoi définitif est irrévocable et ne peut faire l’objet d’aucune demande de remboursement.


Article 13 : Responsabilités

L’Association se dégage de toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux adhérents de ne laisser ni argent, bijoux, téléphone portable ou autre objet de valeur dans les vestiaires ou les couloirs.


Article 14 : Absence des animateurs

En cas d'absence de l'animateur, l'Association fera tout son possible pour vous prévenir dans les meilleurs délais par téléphone, par mail ou à défaut, par affichage sur les portes des locaux. Les cours annulés pour cause d’arrêt maladie des animateurs ne sont pas rattrapés. Au-delà de 3 cours consécutifs non assurés par un animateur ou son remplaçant, ou si aucune solution de remplacement n’est trouvée, l’Association s’engage à rembourser le nombre de cours manquants (hormis les 3 premiers cours).


Article 15 : Absence des participants

Dans la mesure du possible, toute absence d' adhérent doit être signalée à l' animateur et à l’Association.


Article 16 : Spectacles

La présence des adhérents et de leur famille est vivement souhaitée aux spectacles organisés par l’association. L'absence prévue d'un adhérent au spectacle de fin d’année de son activité doit être annoncée à l' animateur le plus tôt possible.


Article 17 : Personne à contacter / responsable de l’activité

Chaque activité a un responsable qu’il convient de contacter pour toute question relative à celle-ci. Les coordonnées du responsable sont notées dans le livret et vous êtes invités à les conserver pour la durée de la saison.

Article 18 : Droit à l’image

Tout adhérent adulte et/ou titulaire de l'autorité parentale sur un adhérent mineur devra stipuler par écrit son autorisation ou son refus de diffusion d'image pour toutes les photos et/ou vidéos prises à des fins uniques de communication et de promotion des activités de l’association sur les supports actuels (Site internet et page Facebook de l'association, vidéos de spectacles/manifestations, prospectus, flyers, affiches, journaux communaux et régionaux).


Article 19 : Utilisation des données / droits des adhérents

Hormis les prises de vue (article 18), les autres données recueillies aux inscriptions sont destinées au secrétariat dans la seule finalité de gestion administrative des adhérents.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l'adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification / effacement, de limitation du traitement et d’opposition aux traitements de données à caractère personnel comportant des informations le concernant.


Article 18  : Droit à l’image

Tout adhérent adulte et/ou titulaire de l'autorité parentale sur un adhérent mineur devra stipuler par écrit son autorisation ou son refus de diffusion d'image pour toutes les photos et/ou vidéos prises à des fins uniques de communication et de promotion des activités de l’association sur les supports actuels (Site internet et page Facebook de l'association, vidéos de spectacles/manifestations, prospectus, flyers, affiches, journaux communaux et régionaux).


Article 19  : Utilisation des données / droits des adhérents

Hormis les prises de vue (article 18), les autres données recueillies aux inscriptions sont destinées au secrétariat dans la seule finalité de gestion administrative des adhérents.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l'adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification / effacement, de limitation du traitement et d’opposition aux traitements de données à caractère personnel comportant des informations le concernant.